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TEXTES DE BASE DU FRONT PATRIOTIQUE RWANDAIS-INKOTANYI
Kigali, 2008

TABLE DES MATIERES

I. PROGRAMME POLITIQUE DU FPR-INKOTANYI…………………………3
II. PREFACE………………………………………………..5
III. INTRODUCTION………..…..……………..7

1. PROGRAMME POLITIQUE DU FPR-INKOTANYI………..………………9

1) Restaurer l’unité nationale……………………………………………………………………………….10
2) Préserver la souveraineté nationale et la sécurité des personnes et des biens …………10
3) Mettre en place un système de gouvernance fondée sur la démocratie…………..….12
4) Bâtir une économie basée sur les resources propres du pays ………………………..13
5) Eradiquer la corruption, le favoritisme, la mauvaise gestion des ressources du pays et autres vices connexes ……………………………………………………………………………………….15
6) Promouvoir le bien-être de la population ……………………………………………..16
7) Eradiquer définitivement les causes du phénomène des réfugiés et rapatrier les
réfugiés …………………………………………………………………………….……18
8) Entretenir de bonnes relations entre le Rwanda et les autres pays, fondées sur le respect mutuel, la coopération et les échanges…………………………………. ……………….19
9) Lutter contre le Génocide et son idéologie……………………….20

1. STATUTS DU FPR-INKOTANYI TELS QUE MODIFIES ET COMPLETES A CE JOUR…………………………………………………………………………23

Préambule …………………………….………………………………………………………….24
Titre premier: Dénomination – Objet – Programme Politique– armoiries – siège ……….26

Titre II : Des membres …………………………….………………………………………..27
Titre III: Des organes du FPR-INKOTANYI ………………………………………………………..28
- Chapitre premier : Des organes de direction du FPR-INKOTANYI …………………….29
- ChapitreII:DesAttributions de Dirigeantsdes organes du FPR INKOTANYI………………………………………………………………………39
- Chapitre III: Des ligues du FPR-INKOTANYI……………………………….…..40
- Chapitre IV: Des Organes spécialisés ………. ………………………………………41
Titre IV: Des dirigeants du FPR INKOTANYI………………………………………………………43
Titre V: Des réunions du FPR- INKOTANYI ………………………………………………… ……44
Titre VI: Du Patrimoine du FPR INKOTANYI……. ………………………………………………45
TITRE VII: Dispositions Transitoires et Finales……………………………………….45

PROGRAMME POLITIQUE DU FPR-INKOTANYI

I. PREFACE.

En 1979, quelques Rwandais se sont réunis pour examiner les problèmes auxquels notre paysé tait confronté ; ils décidèrent de fonder un mouvement politique du nom de RANU (Rwandese Alliance for National Unity / Alliance Rwandaise pour l’Unité Nationale) dont l’ambition était de résoudre ces problèmes.

En 1987, les membres de la RANU, ainsi que d’autres rwandaisé prisdus entiment debâtirle Rwanda, ont faitle point surses réalisations, ses échec setleur scauses,etprirentlaré solutionde lui donner une nouvelle orientation politique, de restructurer son fonctionnement et son organisation de manière à rassembler tous les patriotes rwandais. Pour mieux concrétiser la volonté de mobiliser tous les Rwandais autour de leurs idéaux les membres de la RANU ont décidé d’en changer la dénomination et de l’appeler le Front Patriotique Rwandais / FPR-INKOTANYI). Le programme politique du FPR-INKOTANYI comprenait 8 points, susceptibles de mobiliser tous les patriots rwandais, et de transformer le Rwanda en un pays où règnent l’unité, la paix, la démocratie et le développement de ses habitants.

En 1990, lorsqu’il fut constaté que toutes les autres voies n’avaient mené nulle part, le FPR- INKOTANYI s’est trouvé dans l’obligation de lancer une campagne militaire pour appuyer le combat politique afin de combattre le régime dictatorial du MRND et libérer le Rwanda. Cette nouvelle résolution et cette détermination ont contraint le régime du MRND à accepter de négocier avec le FPR- INOTANYI, des négociations qui ont abouti à l’Accord de Paix d’Arusha en 1993. Mais, au lieu d’accepter de mettre cet accord en application, le régime du MRND a plutôt choisi de préparer et de mettre en execution un plan machiavélique destiné à exterminer les Tutsi et les Hutu qui s’inscrivaient en faux contre ces visées d’épuration ethnique qui ont culminé en génocide en 1994. Après ce génocide et ses nombreuses conséquences sur le plan politique, économique et social, il était indispensable pour le FPR-INKOTANYI de revoir son programme politique afin de s’assurer que celui-ciétaitsuffisammentcompletpour faire faceauximmensesdéfisqueleRwandavenait d’hériter.

Le FPR-INKOTANYI a constaté que si les 8 points de son programme politique étaient suivis, ils pourraient résoudre pratiquement tous les problèmes du Rwanda. Cependant, après avoir constaté l’ampleur avec laquelle l’idéologie du génocide a été enseignée au Rwanda, puis mise en exécution jusqu’à en faire le génocide, après avoir ensuite constaté que cette idéologie était entrain d’être propagée à travers toute la Région des Grands Lacs dont le Rwanda fait partie, le FPR-INKOTANYI a résolu d’ajouter un point spécial à son programme politique, destine à lutter contre le génocide et son idéologie aussi bien au Rwanda que dans la Région des Grands Lacs et partout ailleurs où cela s’avère nécessaire.

Depuis longtemps le Rwanda est confronté à d’épineux problèmes d’ordre politique, économique, et social. De nos jours, ces problèmes se posent avec encore plus d’acuité suite aux lourdes conséquences du génocide. Mais, encore une fois, le FPR-INKOTANYI reste convaincu que sileRwandaestdotéd’unbonleadershipayant une vision et pratiquant la bonne gouvernance qui exhorte les Rwandais à conjuguer leurs efforts, ces problèmes peuvent être enfinde compte résolus.

Ce document contient le Programme Politique que le FPR-INKOTANYI s’est engagé à mettre en application car il a la conviction qu’il peut résoudre les problèmes du Rwanda et le transformer en un pays où règnent l’unité, la paix, la démocratie et le développement de ses habitants, respecté par d’autres nations et dont il est un partenaire incontournable.

Le FPR-INKOTANYI est un movement politiquequiaccueillechaquecitoyenrwandais qui adhère et soutient ses objectifs, ses stratégies, son leadership et son organisation. Le FPR-INKOTANYI est prêt à collaborer avec tout citoyen rwandais qui fera sien son programme politique

KAGAME Paul

PRESIDENT DU FPR-INKOTANYI

II. INTRODUCTION.

Le Rwanda est un petit pays qui s’étend sur une superficie de 26.338 km2 et qui compte prés de 10 millions d’habitants. Il est le pays le plus densément habité de toute l’Afrique Le Rwanda n’est pas une création des blancs comme ce fut le cas pour beaucoup de pays africains. A l’arrivée des colons blancs en Afrique, le Rwanda était un pays qui avait existé depuis plusieurs siècles, avec des frontières connues et une administration qui rassemblait tous les citoyens, un pays respecté et qui entretenait des relations amicales avec les autres pays qui l’entouraient. A leur arrivée au Rwanda, les Blancs ont trouvé un pays indépendant sur le plan politique, qui se dotait des lois en function de l’intérêt de ses habitants, qui avait une administration qui mobilisait toute la population, reconnue et respectée par elle. Le Rwanda jouissait également d’une indépendance économique, caractérisée par l’autosuffisancecarilproduisaittoutcedontil avait besoin (sur le plan agricole, de l’élevage, de la forge, de la menuiserie …).

Comme il n’existait pas de monnaie au Rwanda, la population utilisait le système de troc pour échanger divers produits dont elle avait besoin. Comme l’économie nationale reposait essentiellement sur l’agriculture et l’élevage, les Rwandais avaient institué un système par lequel un individu sans terre pouvait y avoir accès, un système appelé métayage, tandis qu’un individu qui n’avait pas de vache pouvait s’en procurer une à travers le système de servage. Ces deux systèmes ont parfois donné lieu à des injustices, car, comme partout ailleurs dans le monde, il pouvait arriver que l’employeur n’accorde pas à l’employé un salaire correspondant à ses efforts. de la forge, de la menuiserie …).

Comme il n’existait pas de monnaie au Rwanda, la population utilisait le système de troc pour échanger divers produits dont elle avait besoin. Comme l’économie nationale reposait essentiellement sur l’agriculture et l’élevage, les Rwandais avaient institué un système par lequel un individu sans terre pouvait y avoir accès, un système appelé métayage, tandis qu’un individu qui n’avait pas de vache pouvait s’en procurer une à travers le système de servage. Ces deux systèmes ont parfois donné lieu à des injustices, car, comme partout ailleurs dans le monde, il pouvait arriver que l’employeur n’accorde pas à l’employé un salaire correspondant à ses efforts.

Le Rwanda jouissait également d’une indépendance culturelle. Cette culture unissait tous les Rwandais en ce qui concerne la langue, la religion, l’éducation, etc. La jeunesse était formée aux vertus du patriotisme et du sacrifice pour le pays, à l’observation des principes fondamentaux des bonnes manières telles que le respect, l’intégrité, l’amour de la vérité, garder le secret, l’amour du travail, etc. Il n’ y a aucun doute que c’est de cette culture qui unissait les Rwandais que le pays a pu tirer sa force.

Avec l’arrivée des colons blancs au Rwanda (Allemandsen1899-1916,Belgesen1916-1962), le Rwanda a perdu toute l’indépendance don’t il jouissait jusque-là, sur les plans politique, économique et culturel. L’administration du Rwanda est passée dans les mains des colons et ne visait plus désormais qu’à servir leurs intérêts plutôt que ceux des Rwandais. Les colons promulguaient les lois et nommaient les hauts cadres du Rwanda en fonction de leurs propres intérêts.

L’économie rwandaise fut orientée vers la production de produits destinés aux marchés des colons tels que la culture du café, du thé, l’exploitation minière, etc. Les colons ont par ailleurs apporté l’enseignement dans les écoles ainsi que les religions qui ont enseigné leur culture au détriment de la culture rwandaise traditionnelle. Afin de pouvoir régner sur le Rwanda, les colonisateurs ont semé la division parmi les Rwandais, leur ont inventé des origines différentes, qu’ils ne sont pas arrivés au Rwanda à la même époque, qu’ils n’ont pas le même quotient intellectuel, qu’ils ne devraient donc pas faire le même type de travail ni fréquenter les mêmes écoles, tout cela en vue de les diviser pour mieux le mettre àleurmerci.Enfindecompte,cesgermesde division et d’inégalité ont fini par venir àbout de l’unité des Rwandais.

Au début des années 1950, lorsque les Africains se sont levés pour réclamer leur indépendance, les Rwandais n’ont pas été en reste. Dans leur lutte acharnée contre les défenseurs de l’indépendance du Rwanda qui étaient en majorité des Tutsi, les Belges ont commence à propager l’idée selon laquelle les Tutsi étaient également des étrangers originaires de l’Abyssinie; ils ont encouragé les Hutu à brûler les habitations des Tutsi, à détruire leurs maisons et à les chasser du Rwanda! Vers la finde l’année1959, leparti PARMEHUTU a adhéré à cette idéologie et l’a mise en execution avec l’aide de l’administration coloniale. Le Rwanda a recouvré son indépendance en 1962, après les massacres dirigés par le parti MDR-PARMEHUTU, qui ont emporté la vie de beaucoup de Tutsi tandis que d’autres étaient chassés de leur pays. En récompense, ce parti hérita de l’administration du Rwanda Après le recouvrement de l’indépendance nationale en 1962, les régimes du MDR-PARMEHUTU (1962-1973) et du MRND (1973-1994), au lieu de régler le problème de la division que leur avait léguée l’administration coloniale, choisirent de la renforcer, et la situation se compliqua davantage. Ces deux régimes se sont caractérisés par la mauvaise gouvernance basée essentiellement sur les actions suivantes:

- Enseigner ouvertement la division;
- Semer la haine parmi les Rwandais;
- Exclure une partie des Rwandais de l’enseignement, de l’emploi et de l’arène politique;
- Opprimer une catégorie de Rwandais, détruire leurs biens, brûler leurs habitations, tandis que d’autres étaient chassés de leur pays, tout cela a constitué pour les auteurs de tous ces forfeits l’occasion de se maintenir au pouvoir jusqu’à la préparation et à la mise en exécution du génocide en 1994 ;
- Ne pas bâtir un système de gouvernance basée sur une démocratie véritable qui donne à la population l’occasion de prendre part à tous les programmes qui les concernent;
- Ne pas avoir un véritable projet de société pour promouvoir l’économie du Rwanda, de sorte que les citoyens rwandais ont continué à croupir dans la misère, les maladies, l’ignorance et à dépendre de la manne étrangère;
- Promouvoir les intérêts des autorités au détriment des intérêts de la population, ce qui a engendré la culture de la corruption rampante, du népotisme, de la dilapidation et du détournement des ressources du pays.

Le Mouvement FPR-INKOTANYI est né avec l’ambition de combattre et éradiquer la mauvaise gouvernance qui a caractérisé l’histoire du Rwanda et de résoudre le immenses défis qu’elle a engendrés. Lalutte que le FPR-INKOTANYI a menée, sur le plan politique et militaire, avait pour but de libérer le Rwanda de la mauvaise gouvernance et de la dictature, pour bâtir une nation où règne l’état de droit, la démocratie, la paix, la sécurité, la justice et le développement. Le programme politique du FPR-INKOTANYI exposé dans ce document, vise à relever les immenses défis qu’a connus le Rwanda dans les domaines politique, économique ou social.

III. PROGRAMME POLITIQUE DU FPR-INKOTANYI.

Le FPR-INKOTANYI, après avoir longuement examiné les problèmes du Rwanda comme notre histoire le montre, en particulier:

- Après avoir considéré qu’il est nécessaire de restaurer l’unité nationale pour en faire une base solide pour construire la paix et le développement du Rwanda ;

- Après avoir constaté que le divisionnisme et le déni des droits fondamentaux de la population ont conduit le Rwanda dans l’abîme du génocide ;

- Après avoir compris que la valorization du citoyen, en lui donnant l’occasion de prendre part dans les programmes qui le concernent, est le véritable fondement de la démocratie;

- Après avoir résolu de s’engager à résoudre les problèmes auxquels le Rwanda est confronté dans les domains politique, économique, et des relations entre les peuples et entre les pays ;

- A décidé de mettre en place un programme politique visant à bâtir une nation dans laquelle tout citoyen rwandais se retrouve et dontilpeutêtrefier.Ceprogrammecomprend les neuf points ci-après:

1. Restaurer l’unité nationale;
2. Défendre et préserver la souveraineté nationale et la sécurité des personnes et des biens;
3. Mettre en place un système de gouvernance fondée sur la démocratie;
4. Bâtir une économie basée sur les ressources propres du pays;
5. Eradiquer la corruption, le favoritisme, la mauvaise gestion des ressources du pays et autres vices connexes ;
6. Promouvoir le bien-être de la population;
7. Eradiquer definitive ment les causes qui engendrent le phénomène des réfugies et procéder systématiquement au rapatriement de tous les réfugiés.
8. Entretenir de bonnes relations entre le Rwanda et les autres pays, fondées sur le respect mutuel, la coopération et les échanges.
9. Combattre le génocide et son idéologie. Premier objectif:

RESTAURER L’UNITE NATIONALE.

L’histoire du Rwanda nous apprend qu’à leur arrivée, les colons blancs ont trouvé que les Rwandais avaient construit un pays où régnaient l’unité nationale, un pays qu’ils aimaient, et défendaient en cas d’attaque extérieure ou de conquête, et dans lequel ils avaient le droit de s’établir partout à leur guise, ayant la même culture, la même religion ancestrale, la même langue, autour d’un pouvoir monarchique représenté par le Mwami et les chefs reconnus par tous, etc.
L’administration coloniale nous a légué un pays caractérisé par la suspicion, la haine, la discorde et la zizanie, et d’où une partie de Rwandais avaient ete chassés sous prétexte qu’ils n’étaient pas des Rwandais au meme titre que les autres. Après le recouvrement de l’indépendance du Rwanda, les dirigeants des régimes qui se sont succédés du MDR-PARMEHUTU au MRND, plutôt que d’essayer de restaurer l’unité nationale, ont plutôt renforcé le divisionnisme qui a culminé au génocide de 1994.

Le premier objectif du FPR-INKOTANYI est de restaurer l’unité nationale afin que chaque Rwandais aime son pays, dans lequel il ou elle a les mêmes opportunités que tout autre citoyen rwandais, où tous les Rwandais vivent de nouveau en convivialité, dans la complémentarité des idées et des actions. Pour pouvoir réaliser cet objectif primordial:

- Le FPR-INKOTANYI s’efforcera de mettre en place un système de gouvernement convenable et approprié, qui respecte les droits de chacun et donne aux citoyens rwandais les memes chances;

- Le FPR-INKOTANYI s’efforcera de construire un pays où règne l’état de droit, doté d’institutions judiciaries qui fonctionnement convenablement, décidées à combattre l’injustice et l’impunité qui ont caractérisé le Rwanda, afin d’assurer l’égalité de tous les Rwandais devant la loi;

- Le FPR-INKOTANYI s’emploiera à restaurer les valeurs culturelles rwandaises qui renforcent les vertus de patriotisme, de grandeur d’âme, celle de se garder de la voracité,la vertu d’intégrité, de respect mutuel et de convivialité ;

Deuxième Objectif :

PRESERVER LA SOUVERAINETE NATIONALE ET LA SECURITE DES

PERSONNES ET DES BIENS.

Le génocide a causé des problèmes d’insécurité extrêmement graves tant au Rwanda que dans la Régiondes Grands Lacs. Ilyavaità l’intérieur du pays des criminels dont la seule envie était d’éliminer toute personne soupçonnée d’être au courant de leurs forfaits. Il y avait aussi des rescapés qui pouvaient vouloir se venger sur les bourreaux des leurs. Etant donné que pendant le génocide, beaucoup de Rwandais ont tué des gens et pillé les biens, cela les a poussé par la suite à commettre des meurtres et à piller les biens d’autrui.

A l’étranger se trouve un grand nombre de Rwandais qui y ont trouvé refuge après avoir trempé dans le génocide, et qui continuent aujourd’hui leurs desseins machiavéliques avec l’aide de leurs compères. A l’intérieur du Rwanda subsistent encore des Rwandais qui n’ont toujours pas compris la gravité du génocide et qui sont prêts à les aider dans cette entreprise d’extermination.Tout ceci concourt à entretenir un climat d’insécurité et constitue même une menace contre la souveraineté du Rwanda. Pour faire face à ces préoccupations :

- Le FPR-INKOTANYI s’est résolu à mettre en place des organes de sécurité ayant la volonté et la capacité d’assurer la sécurité des citoyens rwandais et de leurs biens, afin que chaque Rwandais, où qu’il se trouve, le jour comme la nuit, se sente sous la protection d’organes de sécurité prêts à le défendre chaque fois que sa sécurité est menacée.

- Le FPR-INKOTANYI s’évertuera à mettre en place des organes de sécurité disciplinés, qui aiment et respectent la population pour laquelle ils ont été mis en place. Il fera également en sorte que la population aime et respecte ces organes.

- Le FPR-INKOTANYI sensibilisera la population rwandaise à comprendre et à participer activement dans les actions destinées à assurer leur propre sécurité et celle de leurs biens ;chaque citoyen rwandais devant bien comprendre que chaque fois que son voisin n’est pas en sécurité, il ne l’est pas non plus.

- Le FPR-INKOTANYI est convaincu que chaque pays doit avoir sa propre souveraineté et que celle-ci doit être préservéeparsesproprescitoyens.C’est la raison pour laquelle le FPR-INKOTANYI fera en sorte que le Rwanda ait une force de défense qui comprend bien sa mission de préserver la souveraineté nationale et qui en a la capacité et les moyens.

- Le FPR-INKOTANYI s’emploiera à ce que le Rwanda ait une force de défense qui comprend bien que sa raison d’être est la population rwandaise et qu’elle est placée sous l’autorité de dirigeants mis en place par cette même population. La force rwandaise de défense doit bien comprendre que sa mission consiste notamment à protéger et à respecter les institutions de l’Etat.

- Le FPR-INKOTANYI fera en sorte qu’il y ait, à tout moment, au sein de la force rwandaise de défense une place que chaque citoyen rwandais qui en a la volonté et l’aptitude a le droit d’occuper.

- Le FPR-INKOTANYI s’emploiera à mettre en place une force de défense très disciplinée, qui respecte et aime la population rwandaise et sensibilisera celle-ci à aimer et soutenir ses organes de sécurité.

Troisième objectif :

METTRE EN PLACE UN SYSTEME DE GOUVERNANCE FONDEE SUR LA DEMOCRATIE

Pendant longtemps, le Rwanda a connu des régimes dictatoriaux qui ont entretenu la mauvaise gouvernance et le divisionnisme tout en déniant à la population le droit de participer à l’administration de leur pays. Il y a eu certes des élections dans le pays, mais celles-ci n’étaient pas fondées sur des idées constructives ou la valeur et la capacité des candidats, mais plutôt essentiellement sur l’appartenance ethnique, le régionalisme, la religion et d’autres considérations de ce genre qui n’avaient aucun intérêt pour le pays. Après les élections, les élus ne se bousculaient pas pour entendre les doléances de la population qu’ils étaient censés représenter.

Le FPR-INKOTANYI est convaincu qu’à ce jour, une gouvernance fondée sur les principes d’une véritable démocratie est la seule bonne gouvernance que les gens ont pu dégagée et réalisée. C’est pour cela que le FPR-INKOTANYI s’efforcera de mettre en place au Rwanda une gouvernance fondée sur la démocratie. En particulier :

- Le FPR-INKOTANYI fera en sorte que la population rwandaise, véritable détentrice du pouvoir, participle réellement à la gouvernance de son pays. Cette participation se traduira par l’expression des idées de la population sur la façon dont les problèmes auxquels elle est confrontée peuvent être résolus, par l’élection de ses dirigeants, par la mise en application des solutions à leurs problèmes, et la révocation par la population, des dirigeants incapables de bien remplir le mandat leur confié.

- Le FPR-INKOTANYI s’efforcera de bâtir une nation où règne l’état de droit, qui garantit et respecte les droits de tous les Rwandais, afin qu’ils soient égaux devant la loi et aient les mêmes chances. Il s’emploiera également à faire du Rwanda un pays où le débat contradictoire a droit de cité sans toutefois porter atteinte aux droits fondamentaux du people rwandais.

- Le FPR-INKOTANYI a la conviction que la démocratie ne peut s’exercer et le développement se réaliser tant que subsistentdesinégalitésbaséessurlesexe, c’est pour cela qu’il militera en faveur de la promotion du genre, l’égalité entre les deux sexesa finqueles représ entants des deux sexes puissent jouer le même rôle, et avoir les mêmes intérêts et les memes chances dans le développement de leur pays.

- Pour pouvoir réaliser tous ces objectifs, le FPR-INKOTANYI s’efforcera de mettre en place des institutions législatives, exécutives et judiciaires respectueuses des principes de séparation , de l’indépendance et de la complémentarité des pouvoirs. Quatrième Objectif:

BATIR UNE ECONOMIE BASEE SUR LES RESSOURCES PROPRES DU PAYS

Pendant longtemps, l’économie du pays a buté sur les problèmes suivants:

- Faible production due essentiellement à la pratique d’une agriculture traditionnelle tout juste capable d’assurer l’autosuffisance alimentaire de la population rwandaise, et encore pas toujours, mais qui ne lui permet pas de pouvoir prélever une partie de la production pour la vendre sur le marché intérieurouàl’étranger;afindeselibérer du joug de la pauvreté.

- Suite à l’utilisation insuffisante de la science et de la technologie dans l’agriculture, la valeur des produits agricoles et la productivité des terres restent faibles ;

- Insuffisance d’experts en science et technologies;

- Epargne et investissement insuffisants pour promouvoir le développement;

- Ne pas avoir de ressources naturelles suffisantes pour promouvoir le

développement du Rwanda ;

- L’enclavement du Rwanda rend les exportations et les importations

extrêmement chères ;

- La mauvaise habitude de toujours attendre la manne des “bailleurs de fonds” (des organisations caritatives) et de se dire que le bien-être et le développement viendront de la pitié que d’autres gens auront pour les Rwandais:

la population a les yeux tournés vers l’Etat tandis que l’Etat tourne les siens vers la communauté internationale;

- La pandémie du SIDA emporte la vie de beaucoup de jeunes, qui ont des connaissances et la capacité de développer le pays;

- Les conséquences néfastes du genocide qui a emporté la vie de plus d’un million de gens, laissant derrière eux des orphelins, des handicapés et des veuves sans aucune capacité de base pour se prendre en charge et se développer, et détruit les infrastructures sur lesquelles le Rwanda allait s’appuyer pour assurer son développement. Le génocide a également annihilé l’espoir des Rwandais à des lendemains meilleurs pour le future etpourleurpays,etmêmelaconfiance que le Rwanda et ses institutions inspireraient aux étrangers pour attirer leurs investissements.

Le FPR-INKOTANYI s’est engagé à prendre le taureau par les cornes et à relever les défis d’ordre économique afin de construire une économie indépendante basée sur les ressources naturelles du Rwanda.

En particulier:

- Le FPR-INKOTANYI s’efforcera de mettre en place et de renforcer la bonne gouvernance afin que les Rwandais retrouvent confiance en leur pays, et que beaucoup d’entre eux et meme les étrangers puissent participer au développement économique du pays; lequeldevraprofiteràtouslesrwandais sans distinction. En particulier, le FPR-INKOTANYI fera en sorte que les femmes participent pleinement dans tous les aspects de la vie économique du pays.

- Le FPR-INKOTANYI s’efforcera à bâtir une économie essentiellement basée sur le secteur privé, la part de l’Etat consistant surtout en la mise en place d’un cadre juridique de nature à faciliter et à redonner confiance à tous les investisseurs potentiels. Mais, d’autre part, l’Etat rwandais peut investir dans des projets d’envergure nationale, lorsqu’il apparaît que les opérateurs du secteur privé ne sont pas prêts à investor dans ce genre de projets, ou alors leur accorder quelque soutien en cas de besoin.

- Le FPR-INKOTANYI est convaincu que la véritable ressource importante sur laquelle le Rwanda peut compter est sa population. C’est la raison pour laquelle il fera en sorte qu’une grande partie du budget national soit investie dans la formation et le renforcement des capacités des Rwandais, surtout dans les domaines de la science, de la technologie, de l’entreprenariat et le management afin qu’ils puissent se développer et développer leur pays.

- Le FPR-INKOTANYI s’emploiera à faire du Rwanda un centre d’activités commerciales dans la région des Grands lacs, surtout dans le domaine des technologies de la communication et de l’informatique (ordinateurs).

- Le FPR-INKOTANYI s’efforcera de promouvoir les ressources naturelles et la conservation de l’environnement. En particulier, le FPR-INKOTANYI fera en sorte que les ressources naturelles

(tel que le gaz méthane du Lac Kivu, la beauté des mille collines, des plaines, des lacs, des forets, et de la faune …du Rwanda, …) contribuent d’une manièresignificativeaudéveloppement économique du Rwanda.

- Le FPR-INKOTANYI s’emploiera à promouvoirl’agricultureauRwandaafin de produire sur ses terres limitées, une récolte suffisante non seulement pour nourrir toute la population rwandaise mais aussi pour vendre sur les marchés étrangers. Par ailleurs, il fera en sorte que chaque région du Rwanda produise des cultures adaptées à la nature de son sol et à son climat particulier.

- Le FPR-INKOTANYI fera en sorte que soient choisis les produits agricoles à haute valeur commerciale, les fruits à grande productivité ainsi que l’utilisation des engrais.

- Le FPR-INKOTANYI plaidera en faveur de la révision de la loi portant régime Foncier afin de faire de la terre un véritable patrimoine producteur de revenu. Le FPR-INKOTANYI s’emploiera à ce que Les Rwandais qui vivent de l’agriculture s’impliquentdavantagedansdesactivités non agricoles génératrices de revenu, et que l’activité agricole reste réservée à des personnes qui en ont les moyens et qui en ont fait leur métier.

- Le FPR-INKOTANYI s’appliquera à ce que le Rwanda ait un système de communication moderne, une énergie électrique suffisante et abordable.
En particulier, le FPR-INKOTANYI s’efforcera de construire des routes solides reliant toutes les régions du pays entre-elles et le Rwanda aux pays voisins, pour faciliter les échanges commerciaux.

Le FPR-INKOTANYI plaidera également en faveur de la construction d’une ligne de chemin de fer reliant le Rwanda à l’Océan Indien

- Le FPR-INKOTANYI s’appliquera à éradiquer la mauvaise habitude des Rwandais de tendre la main aux « bailleursdefonds»,afinqu’ilspuissent se convaincre qu’ils sont capables de se développer eux-mêmes s’ils se décident de s’y mettre.

Cinquième Objectif:

ERADIQUER LA CORRUPTION, LE FAVORITISME, LA MAUVAISE

GESTION DES RESSOURCES DU PAYS ET AUTRES VICES CONNEXES

La mauvaise habitude de demander et d’offrir la corruption, de pratiquer le népotisme et
de mal gérer les deniers publics, est parmi lesfléauxquiontfreinéledéveloppementde l’Afrique et l’ont empêché d’accéder à une véritableindépendance.Cesfléauxprovoquent la dissension et les guerres incessantes dans plusieurs pays d’Afrique tout en détruisant leur unité.

Ces mauvaises habitudes de demander et d’offrir la corruption, de pratiquer le népotisme et de mal gérer les deniers publics, d’exiger et de donner des biens sur lesquels on n’a aucun droit sont parmi les pratiques qui ont miné l’économie, la paix et l’unité du Rwanda, depuis le recouvrement de son indépendance. En particulier, ces pratiques sont de nature à découragerlesRwandaisquisesontsacrifiés pour réhabiliter et reconstruire le Rwanda après le génocide de 1994.

En conséquence; le FPR-INKOTANYI combattra ces mauvaises pratiques avec la dernière énergie. Dans ce combat en effet

- Le FPR-INKOTANYI mobilisera tous les Rwandais, quelle que soit leur catégorie, à comprendre que le patrimoine national appartient àTous afinque chacun puisse comprenne qu’il a l’obligation de bien le protéger, et que chaque fois qu’il s’en écarte il fait du tort à tous les Rwandais.

- LE FPR-INKOTANYI sensibilisera toute la population rwandaise à comprendre qu’elle ne doit pas payer pour leurs droits, et partant s’engage à combattre et condamner tous ceux qui les leur vendent par le truchement de la corruption, que ce soit dans le secteur public que privé.

- Le FPR-INKOTANYI sensibilisera la population rwandaise à bien connaître toutes les caractéristiques de la corruption telles que la demande, l’offre et l’acceptation de celle-ci, le favoritisme, la partialité, le népotisme, abus de pouvoir la recherche de l’intérêt personnel dans la gestion du poste public occupé ,le détournement et autres mal versations de toute sorte afin que les Rwandais puissent les combattre avec toutes leurs énergies.

- Le FPR-INKOTANYI s’évertuera à promouvoir ; dans toutes les institutions de l’Etat, les bonnes pratiques capables d’éliminer toutes les formes de vices. Il s’emploiera également à mettre en place des organes spéciaux chargés de combattre ces mauvaises pratiques, et l’adoption des lois prévoyant des sanctions contre tout individu qui se rend coupable de tels crimes.

Sixième Objectif :

PROMOUVOIR LE BIEN-ETRE DE LA POPULATION

Les Rwandais ne se protègent pas convenablement contre les maladies et le pays n’a pas assez d’hôpitaux et autres formations sanitaires, et même dans les régions où se trouvent det elles infrastructures, lapopulation n’a pas des moyens de s’y faire soigner aussi ces infrastructures manquent du personnel et d’équipement suffisants. Beaucoup de Rwandais en milieu rural n’ont pas d’accès à l’eau potable et n’ont pas suffisamment à manger. Cette situation fait que l’espérance de vie ne dépasse guère 49 ans! Beaucoup meurent à la naissance, ou ne survivent guère plus de cinq ans; d’autres encore succombent auxfléauxdu SIDA et de la malaria dansleur jeune âge.

Au Rwanda, les établissements scolaires restentinsuffisantsetbeaucoupdeRwandais n’ont pas de moyens d’y envoyer leurs enfants. La plupart des enfants qui vont à l’école ne franchissent pas le cap des six premières années de l’enseignement primaire. Suite à cette situation, 50 % de Rwandais restent analphabètes toute leur vie. Les rares rwandais qui ont la chance de fréquenter les écoles, ne reçoivent pas un enseignement adapté qui leur permet d’acquérir la capacité et les techniques de nature à les sortir du joug de la pauvreté et participent au développement de leur pays.

Dans cette insuffisance des elements fondamentaux pour la réalisation du bien-être des citoyens, on est forcé de constater que les fillesetlesfemmesnereçoiventpaslemême traitement que leurs frères, de sorte que leur rôle dans le développement global du pays reste minime.

Au Rwanda, l’habitat est dispersé, chacun rwandais et sa famille immédiate occupent leur propre lopin de terre sur lequel ils cultivent divers produits agricoles, élèvent des animaux domestique se t enfin ils le partagent entre les descendants à leur age adulte.

Le charbon de bois est la principale source d’énergie pour beaucoup de Rwandais, ce qui constitue un grand danger contre l’environnementetprovoquedeschangements climatiques importants tels que la reduction de la pluviosité, ou alors la canicule.

A ces problèmes séculaires de mauvaises conditions de vie, s’ajoutent les conséquences de la guerre et du génocide d’entre 1990 et 1994, qui ont légué au nouveau régime un grand nombre d’ handicapés, de veuves, de vieilles personnes sans plus de famille, d’orphelins et d’enfants de la rue.

Les conditions de vie du citoyen rwandais restent très précaires. Plus de 70% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Cette situation n’est pas très surprenante dans la mesure où le bien-être social va de paire avec le développement économique global, et comme déjà indiqué plus haut, l’économie du Rwanda reste en butte à d’énormes difficultés. Tous ces problèmes évoqués
ci-dessus ont conduits à l’augmentation de ces vices (l’adultère, la consommation de drogues …), qui ont fini par devenir la voie decontaminationdesfléauxtelsqueleSIDA, et d’autres.

Le FPR-INKOTANYI est convaincu que l’être humain est le fondement des actions et que c’est à lui que celles-ci doivent profiter. Il croit que les droits fondamentaux qui doivent être garantis à la personne humaine incluent le droit de jouir de bonnes conditions de vie, d’avoir une bonne tenue vestimentaire, d’avoir logement décent, d’avoir accès à l’eau potable, de faire des études, d’avoir une bonne santé, d’avoir accès aux soins médicaux, etc.

Par ces motifs:

- Le FPR-INKOTANYI s’efforcera de faire en sorte que chaque enfant rwandais

en âge de scolarité puisse aller à l’école tout près de chez lui. A l’école, l’enfant rwandais devra apprendre la culture générale, la bonne culture rwandaise, la science et la technologie de sorte qu’à l’issue de sa formation il aura acquis des connaissances pratiques qui l’aideront à se prendre en charge et à participer au développement de son pays. Le FPR- INKOTANYI s’emploiera également à promouvoir la méritocratie dans l’attribution des places dans les écoles.

- Le FPR-INKOTANYI s’efforcera de faire en sorte que les filles et les femmes du Rwanda aient les mêmes droits que leurs frères, et qu’elles soient sensibilisées à connaître et à défendre ces droits afin qu’ellespuissentparticiperd’unemanière significative dans tous les programmes de développement du pays.

- Le FPR-INKOTANYI s’évertuera à faire en sorte que les jeunes qui n’ont pas pu poursuivre leurs études se rassemblent dans des coopératives, apprennent à se prendre en charge et reçoivent l’appui nécessairepourparveniràleursfins.

- Le FPR-INKOTANYI sensibilisera les citoyens rwandais à veiller à leur Propreté afin de se protéger contreles maladies dues à la saleté. Il s’emploiera à ce que la population rwandaise accede à l’eau saine et apprenne à la gérer rationnellement.

- Le FPR-INKOTANYI s’efforcera de faire en sorte que chaque citoyen rwandais ait les moyens d’accéder aux soins de santé, et que les formations médicales soient construites dans son environnement immédiat et disposent des équipements médicaux de base.

- Le FPR-INKOTANYI sensibilisera les citoyens rwandais à aimer et à bien préserver leur environnement car les conditions de vie ne sauraient s’améliorer tant que notre environnement ne sera préservé.

- Le FPR-INKOTANYI sensibilisera les citoyens rwandais à restaurer et perpétuer la culture d’entraide et de solidarité, tant au niveau de leur terroir qu’auniveaunational,afind’éviterque les personnes vulnérables ne deviennent des laissés pour compte. En particulier, le FPR-INKOTANYI s’emploiera à faire en sorte que les personnes vulnérables acquièrent la capacité de se prendre en charge en effectuant des activités adaptées à leur condition physique et mentale plutôt que de se voir distribute uniquement de la nourriture.

Septième Objectif:

ERADIQUER DEFINITIVEMENT LES CAUSES DU PHENOMENE

DES REFUGIES ET RAPATRIER LES REFUGIES.

Le Rwanda a connu plusieurs vagues de ses citoyens qui ont dû fuir leur pays à cause de la mauvaise gouvernance ou pour des raisons économiques. Ce phénomène s’est produit aussi bien avant, pendant, et après la période colonialelorsquelepaysavaitenfinrecouvré son indépendance.

Mais la question des réfugiés a pris une ampleur extrêmement inquiétante, surtout sous les régimes du MDR-PARMEHUTU et du MRND, parce que ces derniers se sont illustrés par des actes ignobles consistant à détruire les biens, brûler les habitations, massacrer, et chasser du pays une partie des Rwandais à cause de leur appartenance ethnique ou de leurs idées politiques. D’autres encore étaient à l’exil par le déni de leur droit à faire des études, à travailler pour leur pays et le manque de sécurité personnelle.

Enfindecompte,sous lerégimedu MRND, les autorités en arrivèrent à déclarer que le Rwanda était trop exigu, de sorte que les Rwandais qui avaient été chassés de leur pays n’avaient plus le droit de retourner s’y établir, mais devaient plutôts’installer définitivement à l’étranger. Suite à la mauvaise gouvernance qui a longtemps eu droit de cité dans notre pays, le Rwanda est devenu le pays ayant le plus grand nombre de réfugiés dans les pays voisins. Le nombre de réfugiés rwandais s’est brusquement augmenté considérablement en 1994, car les concepteurs et les executants du génocide ont fui le Rwanda en emportant comme otages des millions d’autres Rwandais.

Le FPR-INKOTANYI a la conviction que chaque Rwandais a le droit inaliénable de s’installer dans son pays, à n’importe quel lieu qu’il désire, et d’être protégé par lui lorsqu’il n’y réside plus, et que ce droit ne peut jamais être bafoué.

Par ces motifs :

- Le FPR-INKOTANYI s’efforcera de promouvoir la bonne gouvernance qui respecte et œuvre dans l’intérêt du peuple,afinqu’aucuncitoyenrwandais ne se voit encore obligé de fuir son pays à cause de la mauvaise gouvernance;

Le FPR-INKOTANYI s’efforcera d’éradiquer toutes les causes de nature à amener un quelconque citoyen rwandais à se sentir obligé de fuir son pays. En particulier, il s’opposera à toute cause de nature à amener un quelconque citoyen à se sentir menacé d’ insécurité au Rwanda, ou victime d’une quelconque inégalité de chances et des droits par rapport aux autres citoyens;

- Le FPR-INKOTANYI n’épargnera aucun effort pour encourager les rwandais encore réfugiés à l’étranger à rentrer au bercail, en leur donnant des informations de première main sur la situation qui prévautauRwanda,afindeleslibérerde l’intoxication dont ils sont victimes de la part de ceux et celles qui, mus par des motivations politiques, ne souhaitent pas les voir regagner leur patrie;

- Le FPR-INKOTANYI s’emploiera à faire en sorte que chaque rwandais ait le droit d’exprimer librement ses opinions, tout en gardant à l’esprit que ses idées ne doivent pas enfreindre la liberté d’autres personnes, afin que personne ne se sente plus obligé de fuir le Rwanda à la recherche d’un espace politique pour faire passer ses idées;

- Le FPR-INKOTANYI s’évertuera à faire en sorte que les Rwandais vivant à l’étranger pour quelque motif que ce soit continuent à se sentir libres de s’installer au Rwanda ou de visiter leur pays, et que les Ambassades du Rwanda les représentent aussi.

Huitième Objectif:

ENTRETENIR DE BONNES RELATIONS ENTRE LE RWANDA ET LES AUTRES PAYS FONDEES SUR LE RESPECT MUTUEL, LA COOPERATION ET LES ECHANGES

Depuis que le Rwanda a recouvré son indépendance et rejoint les autres pays membres de l’Organisation des Nations Unies, sa politique extérieure n’avait d’autres visées que de satisfaire les anciennes métropoles qui ont colonisé l’Afrique, afin de continuer àbénéficierdeleursaides.Souvent, cesaides n’étaient même pas sollicitées pour servir les intérêts du peuple.

Le FPR-INKOTANYI s’est engagé à faire en sorte que le Rwanda adopte une politique étrangère et de coopération visant à réaliser le développement du Rwanda et des citoyens rwandais et basée sur le respect mutuel entre les pays.

Pour ce faire:

- Le FPR-INKOTANYI s’emploiera à faire en sorte que le Rwanda développe de bonnes relations de coopération avec tous les pays. En particulier, le FPR-INKOTANYI fera en sorte que le Rwanda développe d’intenses relations politiques et de coopération avec les pays de la région où il se trouve, et d’étendre ces relations aux pays industrialisés ;

- Le FPR-INKOTANYI s’emploiera à ce que les relations et la coopération entre le Rwanda et les autres pays, soient fondées sur le respect mutuel et les intérêts des communautés respectives ;

- Le FPR-INKOTANYI s’efforcera de faire en sorte que le Rwanda gagne le respect de la communauté internationale, de par sa contribution à la résolution des problèmes du monde, et la façon dont il remplit ses engagements;

- Le FPR-INKOTANYI s’efforcera de faire en sorte que le Rwanda prenne part à la libération totale de l’Afrique et à la construction et à la consolidation de l’unitéafricain eafinque notre continent puisse faire entendre sa voix dans le concert des Nations.

- Le FPR-INKOTANYI s’efforcera de faire en sorte que le Rwanda applique une politique étrangère qui condamne et lutte contre le génocide et tous les autres crimes contre l’humanité commis n’importe où dans le monde;

- Le FPR-INKOTANYI s’efforcera de promouvoir l’image de marque du Rwanda à l’extérieur, afin de faire connaître tels qu’ils sont ses problèmes et ses efforts pour y faire face, et que cette imagesoit véritablement le reflet de la réalité ;

- Le FPR-INKOTANYI s’efforcera de développer des relations de coopération fondées sur la promotion des intérêts du Rwandaetdesorganismesinternationaux de développement tels que la Banque Africaine de Développement (BAD), la Banque Mondiale (BM), le Fonds Monétaire International (FMI), l’Union

Européenne (UE), et d’autres;

- Le FPR-INKOTANYI s’efforcera de faire en sorte que le Rwanda développe une politique appropriée visant à donner aux Rwandais de la Diaspora l’occasion de contribuer au développement de leur pays et à en faire ses ambassadeurs partout où ils se trouvent;

- Le FPR-INKOTANYI s’efforcera de développer des relations de coopération avec les formations politiques progressistes.

Neuvième Objectif:

LUTTER CONTRE LE GENOCIDE ET SON

IDEOLOGIE

A la fin des années 1959, il est apparu que certains Rwandais avaient conçu un plan machiavélique d’extermination d’autres Rwandais simplement parce qu’ils étaient de l’ethnie Tutsi. Certains parmi eux furent alors tués, d’autres furent chassés du pays, tandis que leurs biens et autres propriétés furent brûlés ou complètement détruits … Cette situation de haine et d’exclusion a perduré jusqu’en 1994, lorsqu’en l’espace de trois mois, le Rwanda a perdu plus d’un million de ses citoyens. Ce plan machiavélique a emporté des gens victimes de leur appartenance ethnique et d’autres personnes qui ne voulaient pas prêter main forte aux planificateurs du genocide dans leurs desseins diaboliques.

Les planificateur s et exécutants du génocide des Tutsi au Rwanda se sont exilés dans d’autres pays, surtout dans les pays limitrophes dansla Région des Grands Lacs, où ils ont continue à propager et à mettre en exécution l’idéologie du génocide, à telle enseigne qu’elle prend de plus en plus racine.

Le FPR-INKOTANYI s’est engagé à lutter contre l’idéologie pour l’empêcher de se développer en un autre génocide; il s’est également engagé à lutter contre cette idéologie avec toutes ses forces, aussi bien au Rwanda, que dans la Région des Grands Lacs et partout ailleurs dans le monde.
Pour ce faire:

- Le FPR-INKOTANYI combattra avec la dernière énergie toute idéologie qui avilit l’homme sur base de son appurtenance ethnique, sa culture, sa religion, sa région d’origine ou tout autre trait commun;

- Le FPR-INKOTANYI militera en faveur de l’élaboration, au Rwanda, d’une législation contre toute forme de divisionnisme, le génocide et les négationnistes, et plaidera en faveur de son application;

- Le FPR-INKOTANYI plaidera pour le respect de tous les droits de citoyens rwandais, et surtout le respect du droit à la vie;

- Le FPR-INKOTANYI s’opposera énergiquement à la mise en place d’un régime sélectif fondé sur toute forme de discrimination;

Le FPR-INKOTANYI plaidera en faveur de la mise en place d’organes du pouvoir et de sécurité dans lesquels le peuple se retrouve et qui sont décidés à défendre les intérêts du peuple. Le FPR-INKOTANYI fera en sorte que le Rwanda se dote de forces de sécurité conscientes de la gravité du génocide et prêtes à le combattre au Rwanda, dans la région et partout ailleurs où cela s’avère nécessaire.

IV. CONCLUSION.

Le FPR-INKOTANYI a élaboré son Programme Politique après avoir examiné, en long et en large, les problèmes auxquels le Rwanda est confronté. Le FPR-INKOTANYI est fermement convaincu que la mise en application de ce Programme Politique permettra de résoudre les divers problèmes actuels du Rwanda, aussi bien les problèmes relatifs à la cohabitation pacifique entre les Rwandais et à la sécurité, ainsi que les problèmes d’ordre économique et politique.

Mais à mesure que sont résolus les problèmes actuels, et que le monde change, d’autres problèmes naissent. Le FPR-INKOTANYI s’engage devant le peuple rwandais que jamais il ne se départira de sa mission primordiale de rechercher sanscessedessolutions appropriées aux problèmes du Rwanda. C’est pour cette raison que, le cas échéant, le FPR-INKOTANYI procèdera à la revision de son Programme Politique en fonction des problèmes nouveaux auxquels le Rwanda aura à faire face.

STATUTS DU FPR-INKOTANYI TELS QUE MODIFIES ET COMPLETES JUSQU’ A CE JOUR PREAMBULE

Rappelant que l’histoire nous apprend que, depuis son existence, notre pays a toujours été habité par un seul et même peuple rwandais; Rappelant que tout au long de son histoire, le Rwanda a essentiellement connu des régimes sans assise populaire ;
Rappelant que pendant longtemps le Rwanda a subi des humiliations de la part de ses dirigeants, consistant notamment à denier a` une partie de Rwandais de leurs droits, pendant que d’autres étaient massacrés, d’autres encore forcés de fuir à l’étranger ;
Rappelant que les cliques qui se sont succédées à la tête de l’autorité de l’Etat ont souvent accaparé et dilapidé les ressources du pays;
Rappelant qu’en 1979 fut créé un movement politique appelé RANU (Rwandese Alliance for National Unity) dont l’objectif était de rassembler les Rwandais et de les sensibiliser à lutter contre l’injustice et le pouvoir dictatorial érigés en système de gouvernement auRwanda ;
Rappelant en outre qu’en 1987, la RANU s’est réformé pour devenir une formation politique, appelé « Front Patriotique Rwandais (FPR)- INKOTANYI /Rwandese Patriotic Front (RPF)-INKOTANYI » ;
Considérant que la branche armée du FPR- INKOTANYI a pris les armes le 1er octobre 1990 et lancé la campagne de libération du Rwanda ;
Considérant que le FPR-INKOTANYI a arête le génocide et défait le pouvoir dictatorial en juillet 1994;
Considérant que le FPR-INKOTANYI, en collaboration avec d’autres formations politiques, a mis en place un Gouvernement d’Union Nationale;
Considérant queleFPR-INKOTANYIn’acessé d’exhorter tous les Rwandais à s’impliquer dans une dynamique d’unité, de démocratie et de développement, et de recevoir toutes les idées allant dans le sens de ces objectifs;
Considérant que depuis la mise en place du Gouvernement d’Union Nationale, le “FPR-INKOTANYI” a été le fer de lance de la réhabilitation et de la reconstruction nationales, de la défense et du renforcement de la bonne gouvernance et de la cohabitation pacifiqueentreles Rwandais;

NOUS LES MEMBRES DU « FRONT PATRIOTIQUE RWANDAIS -INKOTANYI »,

Considérant les épineux problèmes de notre pays, résultant de la mauvaise gouvernance qu’a connue le Rwanda au cours des années passées ;

Après avoir décidé que le FPR-INKOTANYI doit constituer le creuset de la bonne gouvernance susceptible de conduire à la véritable transformation du Rwanda ;

Après avoir pris l’engagement que rien ne nous empêchera de réaliser cet objectif;

Nous basant sur la devise du FPR- INKOTANYI, à savoir: Unité, démocratie et développement ;

De par l’amour que nous avons pour le Rwanda et les Rwandais;

Vu la Constitution de la République du Rwanda du 04 juin 2003, telle que révisée et complétée à ce jour; spécialement les articles 52 à 59 ;

Vu la loi organique n°16/2003 du 27 juin 2003,tellequemodifiéeetcomplétéeparlaloi organique
n°19/2007 du 04/05/2007 régissant les formations politiques et les politiciens;

Vu les résolutions du Bureau Politique du FPR-INKOTANYI tenu respectivement les 28 juin 2003 et 02 juillet 2007 ;

Vu les résolutions du Congrès du FPR- INKOTANYI du 29 Decembre 2007 ;

Le Congrès du FPR-INKOTANYI du 29/12/2007 a décidé que les Statuts du FPR-INKOTANYI sont modifiés et completes comme suit:

TITRE PREMIER:

DE LA DENOMINATION – DE L` OBJET – DU PROGRAMME

POLITIQUE- DES ARMOIRIES– DU SIEGE.

Article 1:

Les présents Statuts régissent la formation politique appelée FPR-INKOTANYI « FRONT PATRIOTIQUE RWANDAIS-INKOTANYI» ou RPF-INKOTANYI
«RWANDESE PATRIOTIC FRONT-INKOTANYI», en abrégé : Le FPR-INKOTANYI.

Article 2 :

La devise du FPR-INKOTANYI est l’Unité, la Démocratie et le Développement

Article 3 :

L’Objectif du FPR-INKOTANYI est de libérer tout citoyen rwandais du joug de l’ignorance, de la pauvreté, de la division et de ladictatureafinqu’ilpuis sevivre dans l’unité, la démocratie et le développement.

Article 4 :

Le programme politique du FPR-INKOTANYI est le suivant:
a) Restaurer l’unité nationale;
b) Défendre et préserver la souveraineté nationale et la sécurité des personnes et des biens;
c) Mettre en place un système de gouvernance fondée sur la démocratie;
d) Bâtir une économie basée sur les ressources propres du pays;
e) Eradiquer la corruption, le favoritisme, la mauvaise gestion des ressources du pays et autres vices connexes ;
f) Promouvoir le bien-être de la population;
g) Eradiquer définitivement les causes du phénomène des réfugies et rapatrier tous les réfugiés Rwandais;
h) Entretenir de bonnes relations entre le Rwanda et les autres pays, fondées sur le respect mutuel, la coopération et les échanges ;
i) Combattre le génocide et son idéologie.

Article 5 :

Le symbole du FPR-INKOTANYI est un drapeau à trois couleurs verticales disposées dans l’ordre suivant : rouge, blanc et bleu ciel. Ce drapeau porte des lettres noires inscrites dans l’ordre suivant : F dans le rouge, P dans le blanc, et R dans le bleu ciel. Les couleurs du drapeau du FPR-INKOTANYI expliquent le dévouement et la bravoure qui ont caractérisé leshéros fille set filsdu Rwanda qui ont accepté de verser leur sang (rouge), la démocratie et la transparence (blanc) et la paix (bleu ciel).

Article 6 :

Les armoiries du FPR-INKOTANYI sont constituées d’un dessin montrant:
- Un lac à l’eau limpide ;
- Des Collines vertes;
- Un soleil levant;
- Deux bambous entrecroisés;
- Un lion.

Ce dessin est entouré des couleurs du drapeau du FPR-INKOTANYI et d’une bande jaune dans laquelle est inscrite la devise du FPR-INKOTANYI. Le lac et les collines vertes symbolisent la beautélégendaireduRwanda.Lelionsignifie que le Rwanda est sous bonne protection. Les bamboo sentrecroiséssymbolisentle sacrifice et la solidarité de tous ceux qui se sont battus pour la libération du Rwanda. Le soleil levant symbolise la nouvelle vision politique vers laquelle le FPR-INKOTANYI conduira notre Pays, laquelle vision éclaire les Rwandais dans cette nouvelle voie. La bande jaune symbolize un grand espoir que le peuple rwandais place dans l’avenir.

Article 7 :

Le siège du FPR-INKOTANYI est établi dans la Ville de Kigali, Capitale de la République du Rwanda. Il peut être transféré provisoirement à un autre endroit sur décision du Comité Exécutif National du FPR-INKOTANYI, ce transfertdoitêtre confirmé définitivement par le Congrès du FPR-INKOTANYI.

TITRE II :

DES MEMBRES

Article 8 :

L’adhésion au FPR-INKOTANYI est ouverte à tout citoyen rwandais âgé de dix-huit (18) ans révolus, qui souscrit à ses objectifs, à son programme politique et à ses statuts, sans aucune distinction basée sur le sexe, l’ethnie, la région d’origine, la religion, le statut social, etc.

Article 9 :

Le FPR-INKOTANYI est constitué de members remplissant les conditions prévues à l’article 8, et qui sont agréés par l’organe compétent.

Article 10 :

Les droits et les obligations des membres sont prévus par le Règlement d’Ordre Intérieur du
FPR-INKOTANYI. La discipline des membres est aussi régie par le Règlement d’Ordre Intérieur.

Article 11 :

Une personne cesse d’être membre du FPR- INKOTANYI en cas de démission, d’exclusion ou de décès. Tout membre démissionnaire doit le notifier par lettre à l’Assemblée Générale de la Province ou de la Ville de Kigali avec copie au Congrès du FPR-INKOTANYI qui est seul habilité à approuver toute démission. Un membre du FPR-INKOTANYI est exclu lorsqu’il ne respecte plus le programme politique du FPR-INKOTANYI et le code de conduite des membres tel que contenu dans le Règlement d’Ordre Intérieur. La décision d’exclusion d’un membre est prise par le Congrès du FPR-INKOTANYI.

TITRE III :

DES ORGANES DU FPR-INKOTANYI

CHAPITRE PREMIER: LES ORGANES EXECUTIFS DU FPR- INKOTANYI

Article 12:

Le FPR-INKOTANYI est constitué d’organes exécutifs siégeant au niveau national, au niveau de la Province et de la Ville de Kigali, au niveau du District, au niveau du Secteur, au niveau de la Cellule, et au niveau du Village. L’Instance dirigeante du FPR-INKOTANYI depuis le niveau de District jusqu’au niveau du Village est responsable des activités politiques, économiques, administratives et sociales des membres.

Article 13:

Les organes du FPR-INKOTANYI au niveau national sont les suivants:
a) Le Congrès du FPR-INKOTANYI ;
b) Le Bureau Politique;
c) Le Comité Exécutif.

Article 14 :

Les organes du FPR-INKOTANYI depuis la Province /Ville de Kigali jusqu’au niveau du Village, sont les suivants:
a) L’Assemblée Générale;
b) Le Comité Exécutif.

SECTION PREMIERE:

LE CONGRES DU FPR-INKOTANYI ET L’ASSEMBLEE GENERALE DE PROVINCE / LA VILLE DE KIGALI

Article 15 :

Le Congrès du FPR-INKOTANYI est constitué des membres du FPR-INKOTANYI issus des Organes et catégories ci-après:
1. Le Comité Exécutif National ;
2. Le Président, le Vice-Président et le Secrétaire du Comité Exécutif du FPR-INKOTANYI au niveau de la Province et de la Ville de Kigali;
3. Le Président du FPR-INKOTANYI au niveau du District;
4. Les Présidents des Ligues du FPR- INKOTANYI au niveau du District, de la Province et de la Ville de Kigali;
5. Les membres du Bureau du Conseil National des Femmes au niveau national;
6. Les membres du Bureau du Conseil National de la Jeunesse au niveau national;
7. Le Président du Conseil National de la Jeunesse au niveau de la Province et de la Ville de Kigali;
8. La Présidente du Conseil National des Femmes au niveau de la Province et de la Ville de Kigali;
9. Les hautes autorités du pays, les Ministres, les Gouverneurs de Province et le Maire de la Ville de Kigali, les members du Parlement Rwandais, les Secrétaires Généraux des Ministères et les autres autorités de même rang, les Présidents Des Commissions, les Secrétaires Exécutifs des Provinces et de la Ville de Kigali ainsi que les Ambassadeurs;
10. Le Comité Exécutif de la Ville de Kigali;
11. Les Représentants du Forum des Etudiants dans les Universités et autres Instituts d’Enseignement Supérieur au Rwanda;
12. Le Bureau du Conseil de la Ville de Kigali;
13. Les Bureaux des Conseils des Districts;
14. Les Comités Exécutifs des Districts;
15. Le Président du FPR-INKOTANYI au niveau de Secteur;
16. Un représentant des Personnes handicapées au niveau national ;
17. Un représentant du Secteur Privé au niveau national;
18. Un représentant des organisations de la Société civile au niveau national;
19. Un représentant du Secteur Privé au niveau de la Province /Ville de Kigali;
20. Un représentant des organisations de la Société civile au niveau de la Province/Ville de Kigali;
21. Un représentant des handicapés au niveau de la Province /Ville de Kigali ;
22. Les anciens Présidents du FPR- INKOTANYI dans les Provinces et dans la Ville de Kigali;
23. Les anciens Présidents des Régions et les anciens Cadres permanents du FPR- INKOTANYI au niveau du Comité Exécutif national et des Régions;
24. Les membres du FPR-INKOTANYI ayant fait partie du Haut Commandement de l’APR (High Command) pendant la guerre de libération du pays et qui ne sont plus dans l’armée, ainsi que les anciens membres du Comité Exécutif National du
FPR-INKOTANYI (NEC);
25. Un représentant des anciens militaires au niveau de la Province et de la Ville de Kigali.
Le Comité Exécutif peut inviter d’autres membres du FPR-INKOTANYI s’il le juge nécessaire.

Article 16 :

Les principales attributions du Congrès du FPR-INKOTANYI sont les suivantes:
1. Elaborer et réviser les Statuts, et les autres textes régissant le FPR-INKOTANYI ;
2. Adopter la ligne politique du FPR-INKOTANYI;
3. Adopter le Budget du FPR-INKOTANYI;
4. Elaborer le plan d’actions du FPR-INKOTANYI ;
5. Adopter le rapport d’activités et le rapportfinancierduFPR-INKOTANYI;
6. Superviser et suivre de près les activités et le fonctionnement des autres organes du
FPR-INKOTANYI ;
7. Elire le Comité Exécutif , la Commission de Discipline et le Comité d’Inspection au niveau national ;
8. Examiner,adopter,modifierouannuler les décisions prises par les autres organes;
9. Mettre en place les Comités chargés de l’aider à étudier et parfaire ses activités ;
10. Elire et approuver les candidats du FPR-INKOTANYI présentés par le Bureau Politiquepourêtrecandidatsauxélections aux mandats électifs nationaux;
11. Prendre les décisions en rapport avec la discipline des membres du FPR- INKOTANYI au niveau national;
12. Prendre les décisions sur les rapports d’inspection ;
13. Examiner et approuver la collaboration avec les autres formations politiques.

Article 17:

L’assemblée Générale de Province /Ville de Kigali est constituée des membres du FPR- INKOTANYI issus des organes et categories suivants:
1. Le Comité Exécutif du FPR-INKOTANYI au niveau de la Province /Ville de Kigali;
2. Le Comité Exécutif de la Ville de Kigali ;
3. Le Bureau du Conseil de la Ville de Kigali;
4. Le Gouverneur de Province ;
5. Le Secrétaire Exécutif de la Province / Ville de Kigali
6. Les Chefs de Service au niveau de la Province /Ville de Kigali ;
7. Le Comité Exécutif du FPR-INKOTANYI au niveau du District;
8. Le Bureau du Conseil de District;
9. Le Comité Exécutif du District;
10. Les Secrétaires Exécutifs des Districts;
11. Les membres du Comité Exécutif de la ligue des femmes du FPR-INKOTANYI au niveau de la Province /Ville de Kigali;
12. Le Président du Comité Exécutif de la ligue delaJeunesseduFPR-INKOTANYI au niveau du District;
13. Les membres du Bureau du Comité Exécutif du Conseil National des Femmes au niveau de la Province /Ville de Kigali;
14. Le Président, le Vice-Président et le Secrétaire du Comité Exécutif du FPR-INKOTANYI au niveau de Secteur;
15. Un membre du Bureau du Conseil de Secteur selon l’ordre d’importance de leurs attributions;
16. Les Directeurs des Etablissements publics et privés, dans cette Province ou dans la Ville de Kigali ou tout autre agent choisi par les membres du FPR-INKOTANYI dans cet Etablissement lorsque le Directeur n’est pas membre du FPR-INKOTANYI;
17. Un représentant des organisations de la Société civile œuvrant au niveau de la Province /Ville de Kigali ;
18. Un Représentant du secteur privé au niveau de la Province /Ville de Kigali ;
19. Un Représentant des personnes handicapées au niveau de la Province;
20. Les anciens Présidents du FPR-INKOTANYI dans les Provinces ou dans la Ville de Kigali;
21. Les anciens Présidents de Régions du FPR-INKOTANYI;
22. Un ancien représentant des membres du FPR-INKOTANYI au niveau de District
23. Les anciens Cadres permanents du FPR-INKOTANYI au niveau du Comité
Exécutif national et des Régions vivant dans la Province ou dans la Ville de Kigali;
24. Un Représentant des militaries démobilisés;
25. Un Représentant des anciens members de la Police au niveau de chaque Province et de la Ville de Kigali. Le Comité Exécutif peut inviter d’autres membres du FPR-INKOTANYI s’il le juge nécessaire.

Article 18 :

L’Assemblée Générale de Districtest constituée de membres du FPR-INKOTANYI issus des organes et catégories suivants:
1. Le Comité Exécutif du FPR-INKOTANYI au niveau du District;
2. Le Bureau du Conseil de District;
3. Le Comité Exécutif de District;
4. Les responsables des Commissions du Conseil de District (Présidents et Porte-parole) ;
5. Le Secrétaire Exécutif du District;
6. Les Chefs de Services au niveau du District ;
7. Le Comité Exécutif de la ligue des Femmes du FPR-INKOTANYI au niveau du District;
8. Le Comité Exécutif de la ligue de la Jeunesse du FPR-INKOTANYI au niveau du District;
9. Le Bureau du Conseil National de la Jeunesse au niveau du District;
10. Le Bureau du Conseil National des Femmes au niveau du District;
11. Les Présidents, les Vice-présidents et les SecrétairesdesComitésExécutifsduFPR-INKOTANYI au niveau des secteurs;
12. Le Présidents du FPR-INKOTANYI au niveau de la Cellule;
13. Le Président de la ligue des Jeunes au niveau du Secteur ;
14. Le Président de la ligue des Femmes au niveau du Secteur;
15. Le Président de la ligue des Jeunes au niveau de la Cellule;
16. Le Président de la ligue des femmes au niveau de la Cellule;
17. Les Directeurs des Etablissements publics et privés, dans ce District , ou tout autre agent choisi par les members du FPR-INKOTANYI travaillant dans cet Etablissement lorsque le Directeur n’est pas membre du FPR-INKOTANYI;
18. Les Directeurs des établissements d’enseignement secondaire sis dans le District;
19. Les Directeurs des Hôpitaux du District;
20. Un représentant des organisations de la Société civile œuvrant dans le District ;
21. Un représentant du secteur privé au niveau du District;
22. Un représentant des handicapés au niveau du District;
23. Les anciens Présidents des Régions du FPR-INKOTANYI vivant dans le District;
24. Un ancien Représentant des membres du FPR-INKOTANYI au niveau de District
25. Un ancien Représentant des membres du FPR-INKOTANYI au niveau de Secteur;
26. Les anciens Cadres Permanents du FPR-INKOTANYI au niveau du Comité Exécutif national et des Régions du FPR- INKOTANYI vivant dans le District;
27. Un représentant des anciens militaires et policiers au niveau du District;
28. Un représentant du secteur privé au niveau du Secteur;
29. Un représentant de la Société civile œuvrant au niveau du Secteur ;
30. Un représentant des handicapés au niveau du Secteur;
31. Les Autorités appartenant aux Institutions Nationales résident dans le District et qui ne se retrouvent pas dans les catégories mentionnées dans le présent article. Le Comité Exécutif peut inviter d’autres membres du FPR-INKOTANYI s’il le juge nécessaire.

Article 19 :

L’AssembléeGénéraledeSecteurestcomposée des membres du FPR-INKOTANYI issus des organes et catégories ci-après:
1. Le Comité Exécutif du FPR-INKOTANYI au niveau du Secteur;
2. Le Comité Exécutif de la ligue des Jeunes au niveau du Secteur;
3. Le Comité Exécutif de la ligue des Femmes au niveau du Secteur;
4. Le Conseil du Secteur;
5. Le Secrétaire Exécutif du Secteur;
6. Les Secrétaires Exécutifs des Cellules;
7. Les Présidents, les Vice-présidents et les Secrétaires des Comités Exécutifs du
FPR-INKOTANYI au niveau des Cellules;
8. Les Présidents du FPR-INKOTANYI au niveau des Villages;
9. Les Présidents des ligues des Jeunes dans les Cellules;
10. Les Présidents des ligues des Femmes dans les Cellules;
11. Le Bureau du Conseil National de la Jeunesse au niveau du Secteur;
12. Le Bureau du Conseil National des Femmes au niveau du Secteur;
13. Les Présidents des ligues des Jeunes au niveau des Villages;
14. Les Présidents des ligues des Femmes au niveau des Villages;
15. Les Directeurs des Centres d’enseignement primaire au niveau du Secteur;
16. Les Directeurs des Centres de santé au niveau du Secteur;
17. Un représentant des organisations de la Société civile au niveau du Secteur;
18. Un représentant du secteur privé au niveau du Secteur;
19. Un représentant des handicapés au niveau du Secteur;
20. Les anciens Cadres permanents du FPR-INKOTANYI au niveau du Comité Exécutif national et
des Régions vivant dans le Secteur;
21. Un représentant des anciens militaires et policiers au niveau du Secteur ;
22. Les Autorités appartenant aux Institutions Nationales résidant dans le Secteur et qui ne se retrouvent pas dans les catégories mentionnées dans le présent article. Le Comité Exécutif peut inviter d’autres membres du FPR-INKOTANYI s’il le juge nécessaire.

Article 20 :

L’Assemblée Générale de Cellule est compose desmembresduFPR-INKOTANYIsetrouvant dans les organes et catégories ci-après :
1. Le Comité Exécutif du FPR-INKOTANYI au niveau de la Cellule;
2. Le Comité Exécutif de la ligue des Jeunes au niveau de la Cellule;
3. Le Comité Exécutif de la ligue des Femmes au niveau de la Cellule;
4. Le Comité Exécutif de Cellule;
5. Le Secrétaire Exécutif de la Cellule;
6. Les Comités Exécutifs du FPR-INKOTANYI au niveau du Village;
7. Les Comités Exécutifs des Villages;
8. Le Président, le Vice-président et le Secrétaire de la ligue des Femmes au niveau du Village;
9. Le Président, le Vice-président et le Secrétaire de la ligue des Jeunes au niveau du Village;
10. Un représentant des organisations de la Société civile au niveau de la Cellule ;
11. Un représentant du secteur privé au niveau de la Cellule;
12. Un représentant des personnes handicapées au niveau de la Cellule;
13. Les anciens Cadres permanents du FPR-INKOTANYI au niveau du Comité Exécutif national et des Régions vivant dans la Cellule;
14. Un représentant des anciens militaires et policiers au niveau de la Cellule;
15. Les Autorités appartenant aux Institutions Nationales résidant dans la cellule qui ne se retrouvent pas dans les catégories mentionnées dans le présent article. Le Comité Exécutif peut inviter d’autres membres du FPR-INKOTANYI s’il le juge nécessaire.

Article 21:

L’Assemblée Générale au niveau du Village est composée de tous les membres du
FPR-INKOTANYI résidant dans le Village.

Article 22 :

Les principales attributions de l’Assemblée Générale du FPR-INKOTANYI depuis le niveau de la Province/Ville de Kigali jusqu’au niveau du Village sont les suivantes :
1. Elire les membres du Comité Exécutif;
2. Adopter les plans d’actions et le programme d’activités et assurer le suivi de leur exécution ;
3. Faire le suivi de l’exécution du budget annuel ;h
4. Elire la Commission de Discipline des membres du FPR-INKOTANYI et prendre les décisions en
rapport avec la conduite des membres du FPR-INKOTANYI ;
5. Diriger et superviser les activités et le fonctionnement des organes des échelons inferieurs ;
6. Recevoir et prendre des décisions sur les rapports d’inspection;
7. Adopter le rapport d’activités et le rapportfinancier.

SECTION II :

DU BUREAU POLITIQUE.

Article 23 :

Le Bureau Politique au niveau national est composé des membres du FPR-INKOTANYI issus des Organes et catégories ci-après:
1. Le Comité Exécutif National du FPR-INKOTANYI ;
2. Les hautes autorités du pays, les Ministres, les Gouverneurs de Province et le Maire de la Ville de Kigali, les members du Parlement Rwandais, les Secrétaires Généraux des Ministères et les autres autorités de même rang, les Secrétaires Exécutifs des Provinces et de la Ville de Kigali ainsi que les Ambassadeurs.
3. Le Président du FPR-INKOTANYI au niveau de Provinces et de la Ville de Kigali;
4. Un représentant des membres du FPR-INKOTANYI résidant dans un Pays Etranger ;
5. Les Directeurs des Etablissements, les Secrétaires Exécutifs de Province et de la Ville de Kigali:
6. Le Président, le Vice-président et le Secrétaire du Comité Exécutif du FPR- INKOTANYI au niveau du District;
7. Les Maires de District;
8. La Présidente de la ligue des Femmes du FPR-INKOTANYI au niveau de la Province /Ville de Kigali;
9. Le Président de la ligue des Jeunes du FPR-INKOTANYI au niveau du District;
10. La Présidente du Conseil National des Femmes au niveau de la Province et de la Ville de Kigali et au niveau national ou un des membres de son Comité Exécutif , selon l’importance de leurs responsabilités, lorsque la Présidente n’est pas membre du FPR-INKOTANYI;
11. Le Président du Conseil National de la jeunesse au niveau de la Province et de la Ville de Kigali et au niveau national ou un des membres de son Comité Exécutif, selon l’importance de leurs responsabilités, lorsque le Président n’est pas membre du FPR-INKOTANYI;
12. Deux membres du FPR-INKOTANYI représentant les anciens militaires et anciens membres de la Police Nationale. Le Comité Exécutif peut inviter d’autres membres du FPR-INKOTANYI s’il le juge nécessaire.

Article 24 :

Les principales attributions du Bureau Politique du FPR-INKOTANYI au niveau national sont les suivantes :
a) Examiner les plans d’actions, les activités et le fonctionnement du Comité Exécutif au niveau de la Province/de la Ville de Kigali et au niveau national;
b) Suivre de près la conduite des members du FPR-INKOTANYI ;
c) Prendre des mesures disciplinaires provisoires contre les responsables du FPR-INKOTANYI au niveau national et de la Province/ Ville de Kigali ;
d) Adopter le plan d’actions du FPR-INKOTANYI à court terme;
e) Examiner le projet de budget du FPR-INKOTANYI;
f) Examiner le rapport financier du FPR-INKOTANYI;
g) Proposer les candidats du FPR- INKOTANYI aux postes électifs nationaux ;
h) Examiner, approuver, modifier ou annuler les décisions prises par les organes des échelons inférieurs;
i) Approuver le personnel du Comité Exécutif dont la désignation n’est pas soumise au vote;
j) Superviser le fonctionnement du FPR-INKOTANYI et mettre en place un comité d’Inspection chargé de l’assister dans cette tâche;
k) Recevoir et examiner les rapports du comité d’inspection du FPR-INKOTANYI;
l) Assumer les fonctions du Congrès du FPR-INKOTANYI lorsqu’il ne peut se réunir.

SECTION III :

DU COMITE EXECUTIF NATIONAL(NEC).

Article 25 :

Au niveau national, la composition du Comité Exécutif du FPR-INKOTANYI est la suivante:
a) Le Président ;
b) Le Vice-président ;
c) Le Secrétaire Général ;
d) Les Commissaires Le nombre des Commissaires est déterminé par le Congrès du FPR-INKOTANYI avant de procéder à l’élection du Comité Exécutif au niveau national.

Article 26:

Depuis le niveau de la Province jusqu’au niveau du Village, le Comité Exécutif du FPR-INKOTANYI est constitué comme suit :
a) Le Président ;
b) Le Vice-président ;
c) Le Secrétaire; et
d) Les Présidents des Commissions.

Article 27 :

Les attributions principales du Comité Exécutif du FPR-INKOTANYI au niveau concerné sont les suivantes:
a) Exécuter les décisions de l’Assemblée Générale, du Bureau Politique et du Congrès du
FPR-INKOTANYI ;
b) Coordonner les actions du FPR-INKOTANYI à son niveau;
c) Orienter et superviser les activités et le fonctionnement des organes du FPR-INKOTANYI à l’échelon inferieur ;
d) Préparer à l’intention de l’Assemblée Générale, du Bureau Politique et du Congrès le programme d’activités et les modalités de son exécution;
e) Inspecter les activités des members de cet organe et infliger des sanctions provisoires à ceux d’entre eux qui accusent des manquements à leurs obligations;
f) Nommer à titre provisoire les responsables qui remplacent ceux ou celles qui ont quitté leurs fonctions pour diverses raisons ;
g) Désigner son personnel d’appui ;
h) Préparer et présenter son rapport d’activités à l’Assemblée Générale, au Bureau Politique ou au Congrès. Plus spécifiquement, le Comité Exécutif National élabore le budget du FPR- INKOTANYI ainsi que le rapport sur son exécution.

Article 28 :

Le Comité Exécutif National a des branches dénommées Commissions chargées de l’exécution des activités du FPR-INKOTANYI.

Article 29 :

Les Commissions du FPR-INKOTANYI sont mises en place et dissoutes par le Congrès.

Article 30 :

La structure, l’organisation et les attributions des Commissions sont régies par le Règlement Intérieur du FPR-INKOTANYI.

CHAPITRE II:

DES ATTRIBUTIONS DES DIRIGEANTS DES ORGANES DU FPR-INKOTANYI

Article 31 :

Le Président du FPR-INKOTANYI est chargé de:
a) Diriger et coordonner les activités du FPR-INKOTANYI ;
b) Convoquer et diriger les réunions du Congrès, du Bureau Politique et du Comité Exécutif National;
c) Faire le suivi de l’exécution des decisions prises par le Comité Exécutif, le Bureau Politique et le Congrès du FPR- INKOTANYI ;
d) Présenter au Bureau Politique et au Congrès le rapport d’activités du FPR-INKOTANYI ;
e) Représenter le FPR-INKOTANYI à l’intérieur et à l’extérieur du pays;
f) Nouer des relations d’amitié, pour le compte du FPR-INKOTANYI, avec les autres mouvements et formations politiques, ainsi qu’avec les Etats.

Article 32 :

Le Président du FPR-INKOTANYI au niveau national en est le Représentant Légal. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Vice-Président. Lorsqu’ils sont tous empêchés, ils sont remplacés par le Secrétaire Général.

Article 33 :

Le Vice-Président du FPR-INKOTANYI est chargé de :
a) Assister le Président du FPR-INKOTANYI dans l’accomplissement de ses fonctions;
b) Remplacer le Président en cas d’empêchement;
c) S’acquitter de toute tâche que le Président ou le Comité Exécutif pourraient lui confier.

Article 34 :

Le Secrétaire Général est essentiellement chargé de :
a) Coordonner et superviser les activités des Commissions et Comités mis en place par le Congrès et le Bureau Politique du FPR-INKOTANYI et des autres organes du
FPR-INKOTANYI ;
b) Exécuter les programmes du FPR-INKOTANYI.
c) Diriger le Secrétariat Général du FPR-INKOTANYI ;
d) Informer les organes de base des décisions du Comité Exécutif National et du Bureau Politique et s’assurer de leur mise en exécution;
e) Préparer les réunions du Comité Exécutif, du Bureau Politique et du Congrès du
FPR-INKOTANYI ;
f) Assumer les fonctions de Secrétaire et de Rapporteur des réunions du Comité Exécutif, du Bureau Politique et du Congrès du FPR-INKOTANYI ;
g) Examiner et répondre aux rapports des organes du FPR-INKOTANYI suivant les Instructions du Président ;
h) S’acquitter de toute tâche que le Président pourraitluiconfier. La fonction du Secrétaire Général est incompatible avec toute autre activité rémunérée.

Article 35 :

En général, le Commissaire est chargé de :
a) Aider les autres membres du Comité Exécutif au niveau national à remplir les obligations de cet organe ;
b) Aider les autres membres du Comité Exécutif au niveau national à examiner tous les problèmes concernant le FPR-INKOTANYI et à les résoudre ;
c) S’acquitter de toute tâche que le Comité Exécutifauniveaunationalluiconfie.

Lorsqu’il préside une Commission ou un Comité mis en place par le Congrès, le Bureau Politique ou par le Comité Exécutif au niveau national, le Commissaire est chargé de :
a) Représenter la Commission ou le Comité qu’il dirige au Comité Exécutif, au Bureau Politique et au Congrès du FPR- INKOTANYI ;
b) Diriger et coordonner les travaux de la Commission ou du Comité qu’il dirige;
c) Convoquer et diriger les réunions de la Commission ou du Comité qu’il dirige ;
d) Donner conseils aux organes du FPR-INKOTANYI au sujet de la Commission ou du Comité qu’il dirige ;
e) Préparer, à l’intention du Comité Exécutif au niveau national, la politique et le plan d’actions de la Commission ou du Comité qu’il dirige;
f) Suivre de près les performances du personnel de la Commission ou du Comité qu’il dirige;
g) Préparer les rapports de la Commission ou du Comité qu’il dirige et les présenter au Secrétaire Général.

Article 36 :

Le Président du Comité Exécutif depuis le niveau de la Province / Ville de Kigali jusqu’au niveau du Village est chargé de :
a) Diriger et coordonner les activités du FPR-INKOTANYI au niveau de sa circonscription ;
b) Convoquer et diriger les réunions du Comité Exécutif et de l’Assemblée Générale;
c) Représenter le FPR-INKOTANYI au niveau de sa circonscription;
d) Représenter l’organe qu’il dirige aux réunions du FPR-INKOTANYI auxquelles il est invité ;
e) Présenter, à l’Assemblée Générale et aux autres organes concernés du FPR-INKOTANYI, le rapport d’activités du Comité Exécutif ;
f) Assurerlesuividelamiseenexecutiondes décisions prises par le Comité Exécutif, le Bureau Politique et l’assemblée générale du FPR-INKOTANYI .

Article 37:

Le Vice-Président du Comité Exécutif depuis le niveau de la Province /Ville de Kigali
jusqu’au niveau du Village est chargé de :
a) Aider le Président à remplir ses obligations ;
b) Remplacer le Président en cas d’empêchement ;
c) S’acquitter de toute autre tâche que le Président ou le Comité Exécutif pourraient lui confier

Article 38 :

Le Secrétaire du Comité Exécutif depuis le niveau de la Province /Ville de Kigali jusqu’au niveau du Village est chargé :
a) Dresser les procès-verbaux des réunions
b) Classer les documents du FPR-INKOTANYI ;
c) Vérifier que les correspondances qui exigent une réponse ont été traitées en conséquence ;
d) Remplacer le Président et le Vice- président en cas d’empêchement.

Article 39 :

Le Président d’une Commission depuis le niveau de la Province /Ville de Kigali jusqu’au niveau du Village est chargé de:
a) Diriger et coordonner les activités de la Commission qu’il dirige ;
b) Convoquer et diriger les réunions de la Commission qu’il dirige ;
c) Préparer et présenter au Président le rapport d’activités de la Commission qu’il dirige;
d) Préparer à l’intention du Comité Exécutif le plan d’actions de la Commission qu’il dirige;
e) Donner conseil au Comité Exécutif au sujet de la Commission qu’il dirige.

CHAPITRE III :

DES LIGUES DU FPR-INKOTANYI

Article 40 :

Le FPR-INKOTANYI a les ligues ci-après qui lui sont rattachées:
a) La ligue de la Jeunesse du FPR-INKOTANYI ;
b) Les ligues des Femmes du FPR-INKOTANYI.

Article 41:

Le Congrès du FPR-INKOTANYI peut decider de créer d’autres ligues qui représentent d’autres catégories des Rwandais.

Article 42:

Les ligues suivent le Programme et la Politique du FPR-INKOTANYI et leurs activités se fondent sur celles des organes du FPR- INKOTANYI.

Article 43 :

Sans préjudice aux dispositions des articles 41et 42 :
a) Les ligues du FPR-INKOTANYI sont indépendantes mais leur structure et leur fonctionnement se fondent sur des idées et sur le programme politique du FPR-INKOTANYI ;
b) La gestion et les activités des ligues sont déterminées par leurs membres conformément à leur statut particulier.

Article 44:

La dissolution des ligues du FPR-INKOTANYI est approuvée par le Congrès du FPR-INKOTANYI.

CHAPITRE IV :

DES ORGANES SPECIALISES SECTION PREMIERE:

DU COMITE D’INSPECTION

Article 45 :

Le Congrès du FPR-INKOTANYI et l’Assemblée Générale au niveau des autres Organes sont chargés de l’inspection par le biais du Comité d’Inspection au niveau de chaque organe.

Article 46:

Le Comité d’Inspection est composé de trios personnes dont L’Inspecteur Général et deux Inspecteurs Généraux Adjoints. Ils sont élus par le Congrès du FPR-INKOTANYI, et l’Assemblée Générale. Les membres du Comité d’Inspection sont choisis parmi les membres connus pour leur capacité, intelligence, assiduité, intégrité, sagesse et perspicacité exemplaires et qui sont capables de remplir leurs obligations en toute indépendance.

Article 47 :

Le Comité d’Inspection est un service technique, autonome et qui effectue le travail d’inspection en toute indépendance.

Article 48 :

Le Comité d’Inspection est chargé de:
a) Examiner le fonctionnement du FPR-INKOTANYI et la gestion de son patrimoine;
b) Vérifier que le programme politique et le plan d’actions du FPR-INKOTANYI sont mis en exécution et conseiller le FPR-INKOTANYI sur ce qu’il convient de faire ;
c) Présenter son rapport chaque année et chaque fois que de besoin à l’organe qui l’a élu.

SECTION II :

DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE

Article 49:

La Commission de Discipline est l’organe don’t le Congrès et l’Assemblée Générale se servent pour surveiller la discipline des membres du FPR-INKOTANYI et résoudre les litiges et les conflitsquipeuventnaîtreentreeux.

Les Commission de Discipline sont de deux ordres:
a) LaCommission deDiscipline permanente mise en place par l’Assemblée Générale, ou le Congrès pour suivre régulièrement de près tous les manquements d’ordre disciplinaire des membres;
b) La commission de discipline ad hoc qui peut être mise en place par L’Assemblée Générale, le Bureau Politique ou le Congrès du FPR-INKOTANYI pour examiner des problèmes spécifiques d’ordre disciplinaire.

Article 50 :

La Commission de Discipline est chargée de :
a) Surveiller et prendre des mesures sur la conduite des membres du FPR-INKOTANYI contraire aux Statuts du FPR-INKOTANYI, ou à ses autres textes et directives;
b) Elaborer des stratégies susceptibles d’aiderlesmembresduFPR-INKOTANYI à éviter les écarts de conduite et de les prévenir ;
c) Chercher les voies et moyens de corriger les erreurs commises par les membres du
FPR-INKOTANYI tant que celles- ci ont été commises dans l’intention de promouvoir l’unité au sein du FPR- INKOTANYI;
d) Examiner les conflits pouvant naître entre les membres du FPR-INKOTANYI et réconcilier ces derniers.

Article 51 :

Les membres de la Commission de Discipline Permanente sont élus par le Congrès du FPR-INKOTANYI au niveau national et par l’Assemblée Générale au niveau inférieur. Au niveau national, la Commission de Discipline est composée de cinq personnes dont un Commissaire au sein du Comité Exécutif du FPR-INKOTANYI, qui la préside. Les membres de la Commission de Discipline doivent être des personnes connues pour leur amour de la vérité, leur sagesse, leur esprit de discernement et leur intégrité.

TITRE IV :

DES DIRIGEANTS DU FPR-INKOTANYI

Article 52 :

Un dirigeant au sein du FPR-INKOTANYI est toute personne dont les responsabilités l’amènent à diriger d’autres personnes, que ce soit par mandat électif ou nominatif.

Article 53 :

Sans préjudice des compétences que les présents statuts assignent à chacun d’eux, les dirigeants au niveau de chaque organe du FPR-INKOTANYI collaborent à la réalisation des objectifs assignés à cet organe.

Article 54 :

Les membres du Comité Exécutif au niveau national sont élus par le Congrès du FPR-INKOTANYI. Cependant, pour que tous les membres puissent se sentir représentés dans ce Comité Exécutif et qu’en outre celui-ci puisse avoir des connaissances et des capacités suffisantes, d’autres Commissaires non élus peuvent être désignés en plus de ceux élus. Le nombredeCommissairenommésestapprouvé par le Congrès du FPR-INKOTANYI. Les membres du Comité Exécutif au niveau des autres organes sont élus par les Assemblées Générales respectives.

Article 55:

Sous réserves des dispositions de l’article 54, tous les postes de responsabilité au sein du
FPR-INKOTANYI sont électifs.

Article 56 :

LemandatdesdirigeantsduFPR-INKOTANYI est de quatre ans. Il n’existe pas de limites aux mandats électifs.

Article 57 :

La discipline des dirigeants élus au sein du FPR-INKOTANYI est régie par le Règlement d’Ordre Intérieur.

Article 58:

Un dirigeant au sein du FPR-INKOTANYI quitte son poste lorsque :
a) Il démissionne ou termine son mandat;
b) Il est révoqué parce qu’il n’est plus à mesure de remplir ses fonctions;
c) Il ne remplit plus les conditions à la base de son élection ou de sa nomination;
d) Il meurt.

Article 59 :

Lorsque le Président du FPR-INKOTANYI quitte ses fonctions avant l’expiration de son

mandat, il est provisoirement remplacé par le Vice-Président.LeVice-Présidenta l’obligation de convoquer une réunion extraordinaire du Congrès du FPR-INKOTANYI pour élire un nouveau Président dans un délai ne dépassant pas trois mois.

Lorsque le Vice-Président du FPR-INKOTANYI quitte ses fonctions avant l’expiration de son mandat, le Président du FPR-INKOTANYI convoque une réunion extraordinaire du Congrès du FPR-INKOTANYI pour élire un nouveau Vice-Président dans un délai ne dépassant pas trois mois. Lorsque le Secrétaire Général du FPR- INKOTANYI quitte ses fonctions avant l’expiration de son mandat, Le Comité Exécutif au niveau national nomme un des Commissaires pour le remplacer provisoirement. Le Président du FPR-INKOTANYI convoque une réunion extraordinaire du Congrès du FPR-INKOTANYI pour élire un nouveau Secrétaire Général dans un délai de trois mois.

Lorsqu’un Commissaire ou un Inspecteur du FPR-INKOTANYI quitte ses fonctions avant l’expiration de son mandat, le Bureau Politique élit son remplaçant dans un délai ne dépassant pas six mois.
Les autres dirigeants au niveau d’autres organes qui quittent leurs postes avant l’expiration de leur mandat sont remplacés par l’organe qui les a élus dans un délai ne dépassant pas six mois.

Article 60:

Les dirigeants nommés au sein du FPR-INKOTANYI sont révoqués par l’organe qui les a désignés.

TITRE V:

DES REUNIONS DU FPR-INKOTANYI

Article 61 :

Les organes du FPR-INKOTANYI tiennent des réunions ordinaires et des réunions extraordinaires.

Article 62 :

La réunion ordinaire du Congrès du FPR-INKOTANYI se tient une fois tous les deux ans.

Article 63 :

Le Bureau Politique se réunit une fois tous les quatre mois en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session extraordinaire.

Article 64 :

La réunion ordinaire de chaque Comité Exécutif au niveau de chaque organe se tient une fois tous les 15 jours.

Article 65 :

Les réunions extraordinaires des organes du FPR-INKOTANYI se tiennent chaque fois que de besoin; elles sont convoquées par le Président de chaque organe, à sa propre initiative ou à la demande de ¼ des members de cet organe.

Article 66:

Les procédures de convocation, de tenue, et de préparation des réunions sont réglées par le règlement d’ordre intérieur.

Article 67 :

Les décisions sont prises par consensus des membres présents à la réunion. En cas de désaccord, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres de l’organe concerné.

Article 68:

Chaque organe du FPR-INKOTANYI prepare le compte-rendu de ses réunions et le soumet à l’organe immédiatement supérieur.

TITRE VI:

DU PATRIMOINE DU FPR-INKOTANYI

Article 69:

Le patrimoine du FPR-INKOTANYI est constitué par:
a) Des cotisations de ses membres;
b) Des dons et legs;
c) Ses avoirs propres et les revenus de ses activités ;
d) Des subventions de l’Etat.

Article 70:

Le patrimoine du FPR-INKOTANYI est géré conformément aux règles classiques de comptabilité applicables dans le pays.

TITRE VII :

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 71:

Les membres du FPR-INKOTANYI occupant despostes eresponsabilité dans lesorganes du FPR-INKOTANYI lors de l’entrée en vigueur des présents statuts continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à leur remplacement dans les conditions prévues par les présents statuts .

Article 72:

Sans préjudice de son programme politique, le FPR-INKOTANYI peut nouer des relations, conclure des accords de partenariat ou former une coalition avec d’autres mouvements politiques.

Article 73:

Les présents statuts peuvent être modifiés par le Congrès du FPR-INKOTANYI moyennant
l’approbation d’au moins 4/5 de ses membres.

Article 74:

Le FPR-INKOTANYI peut être dissout par une décision d’une réunion extraordinaire du Congrès du FPR-INKOTANYI convoquée à cettefin.
La décision de dissolution est prise par au moins 4/5 de ses membres

Article 75:

Lorsque le FPR-INKOTANYI est dissout, son patrimoine est cédé à une autre formation politique qui le remplace ou une autre organisation sans but lucratif approuvée par le Congrès du
FPR-INKOTANYI.

Article 76:

Les présents statuts constituent le fondement de tous les textes et toutes les directives du
FPR-INKOTANYI et toute disposition antérieure contraire aux présents statuts est abrogée.Pour ce qui n’est pas prévu dans les presents statuts, il est fait référence à la loi sur les parties politiques et les politiciens, et au Règlement d’Ordre Intérieur du FPR-INKOTANYI.

Article 77:
Cette révisiondesStatutsduFPR-INKOTANYI entre en vigueur le jour de sa signature par les membres réunis en Congrès du FPR-INKOTANYI. Elle sort ses effets à partir du
2/6/2007.